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Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions d'utilisation régissent les relations contractuelles entre TrotinetteMadd.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Commande

Une commande ferme sans possibilité de résiliation est passée au moment où le client presse le bouton "Confirmer la commande" sur la page de confirmation. En passant commande, vous nous formulez une offre d'acheter les produits que vous avez sélectionnés. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser cette offre, à notre discrétion.TrotinetteMadd.com confirme l'acceptation de sa commande ainsi que son évolution au client à l'adresse mail que celui-ci aura fourni lors de son inscription. Cette confirmation est effective au moment où le client reçoit un e-mail de la part de TrotinetteMadd.com indiquant que la commande est passée en mode "En traitement". Cet e-mail forme ainsi un contrat de vente entre Vous et TrotinetteMadd.com .TrotinetteMadd.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, TrotinetteMadd.comne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de problème de livraison venant du fabricant (disponibilité),TrotinetteMadd.com fera en sorte de trouver une solution de remplacement en accord avec le client et à l'avantage de celui-ci.



Prix

Les prix sont exprimés sur la base de l'Euro et en CHF. Les prix inscrits sur la confirmation de commande font foi, cela même en cas de variation entre la date de commande et la date de livraison de la marchandise. Les prix sont affichés TTC pour la Suisse, pour une commande à l'étranger, il est possible que le livreur vous demande de payer la TVA national de votre pays, et des frais de douanne à la récéption du colis.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit Suisse. TrotinetteMadd.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de TrotinetteMadd.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de litige, TrotinetteMadd.com se réserve le choix du tribunal à saisir.

Autres cas

Pour tous les cas non régis dans les présentes conditions de vente, le droit des Obligations s'applique.




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